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Durée de Location: La location part du jour de la mise à disposition du matériel de la Sarl Embarcadere "Bardet-HUltiers" et prend fin le jour où la totalité du matériel est parvenu à celle-ci.
Tout arrêt, pour quelque cause qui soit ne suspendra pas la location, qui s'entend du jour de Sortie au jour de rentrée, sons déduction d'aucune sorte. A moins d'accord spécial liant loueur et locataire pour une durée déteminée,le locataire peut rendre le materiel quand bon lui semble, De ce fait il ne peut a aucun moment objecter que le matériel n'a pas répondu à ses besboins,pour quelque cause que ce soit, et ainsi demander une réduction de prix de location.
Prise en charge et conditions de transports: Si le locataire le demande, il sera établi, avant l'expédition, un procès verbal de prise en charge constatant le bon matériel état du matériel sur lequel figureront les observations éventuelles auxquelles l'état du matériel pourrait de voir donner lieu. Si le locataire ou son représentant n'assiste pas à l'établissement du procès-verbal de prise en charge, ou n'en demande pas l'établissement, le matériel sera réputé pour avoir été remis au locataire en bon état. Le transport du matériel loué à l'aller comme au retour est, en ce qui concerne le coût, à la charge du locataire. Dans le cas où le transport est effectué par le loueur, la coût de cette prestation est facturé au locataire selon la tarification à définir dans les conditions particulières.
Utilisation et entretien du matériel: Le matériel étant louable en bon état d'usage, le locataire devra le restituer dans les mêmes conditions. Le locataire engage le matériel sous sa seule responsabilité tant au point de vue de son adaptation qu'à celui des accidents qui pourraient survenir du fait de son emploi.
Assurance du matériel: Le locataire engage sa responsabilité pour tous les dommages subis par le matériel quelle qu'en soit la cause, notamment le transport si il y a lieu. En cas de réparation rendue nécessaire par la faute du locataire, le contrat ne pourra pas être résilié, même en cas de restitution, avant la fin de la remise en état du matériel. En cas de vol, la location prendra fin le jour de la déclaration du sinistre. Le matériel sera remboursé par le locataire sans délai sur la base du coût d'achat actuel neuf, déduction faite d'un pourcentage de vétusté de 10% par an plafonné à 50%.
Restitution du matériel: Après usage, le matériel devra être remis à la SAS Embarcadère «Bardet-Huttiers». C'est l'heure ou la date de réception qui détermine la fin de la location. Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état de marche et de propreté. Si le matériel a été utilisé dans des conditions anormales, et qu'il ait, de ce fait subi une détérioration les frais afférents à la remise en état seront à la charge du locataire.
Divers - Responsabilité du locataire: Le matériel loué étant la propriété exclusive de la SAS Embarcadère «Bardet-Huttiers», le locataire ne peut en aucun cas le sous-louer, le céder, le donner en gage ou nantissement, d'aliéner ou en disposer de quelque façon que ce soit.
Prix: Nos prix s'entendent TTC, au départ de la location et sont variables en fonction de la durée choisie.
Valeur du matériel: L'évaluation éventuellement donnée au matériel, ne doit servir de base qu'au calcul de l'Indemnité de perte ou de détérioration.
Cautionnement: La SAS Embarcadère «Bardet-Huttiers» peut exiger du locataire un cautionnement de garantie avant l'expédition du matériel, dont le montant sera fixé suivant la valeur de celui-ci et fera l'objet d'un accord préalable avec le locataire. Le cautionnement sera rendu en fin de location lors de la rentrée du matériel, mais après réception définitive.
Clauses de paiement: Les sommes dues pour la location des matériels, sont payables au comptant, sans escompte. Pour la location de longue durée, le loyer est payable à l'avance. En cas de non-paiement, la totalité de la sommes due à son terme deviendra immédiatement et de plein droit exigible, sans qu'il soit besoin d'aucune formalité. En application des dispositions légales, le locataire sera de plein droit redevable d'une pénalité pour le retard de paiement calculée par l'application à l'intégralité des sommes restantes dues, d'un taux d'intérêt égal à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur, sans prorata temporis.
Litiges et réclamations: Tout litige, relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la location, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Niort (79). Les présentes conditions annulent et remplacent toutes les autres conditions qui pourraient figurer sur tout document présenté par le locataire lors de tout échange de correspondances ou de documents.

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Conditions Générales de vente